Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que ce site est édité par :

SARL CENTRALIZ FINANCE au capital de 20.000 €

794 714 030 RCS MELUN – Code NAF : 6619B

Carré Haussmann I, 4 allée du Trait d'Union, 77127 LIEUSAINT

Tél : 01 60 34 96 75 – Email : contact@centraliz.fr

Le prestataire assurant l'hébergement et le stockage permanent de centraliz.fr est la société OVH (2 Rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France).

Statuts légaux et Autorités de tutelle

Transaction immobilière 

La société Centraliz Finance est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 7501 2018 026 294 délivrée par la CCI de Seine-et-Marne (Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur).

Par ailleurs, la société Centraliz Finance est inscrite au registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 13008218 pour les activités réglementées suivantes (www.orias.fr)

Conseil en investissements financiers (CIF)

Conseiller en Investissements Financiers enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) (www.anacofi.asso.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) (www.amf-france.org), dont elle s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite.

Intermédiation en assurance (IAS)

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » pouvant notamment présenter des opérations d’assurance ou de capitalisation n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Intermédiation en opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP)

 Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (www.acp.banque-france.fr).

Garanties de responsabilité civile professionnelle

 Centraliz Finance a souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD (14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex) sous le numéro de police 114240090/229152 une couverture en responsabilité civile professionnelle et une garantie financière suffisantes pour couvrir ses différentes activités conformément aux exigences du code des assurances et du code monétaire et financier. La copie de l’attestation de garantie peut vous être communiquée sur simple demande.

Relations commerciales

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

Centraliz Finance entretient une relation de nature commerciale avec plus d’une cinquantaine d’établissements. La liste des entreprises avec lesquelles Centraliz Finance a un accord commercial peut être communiqué sur simple demande.

Informations relatives au traitement des réclamations

(Article 325-12-1 du Règlement Général AMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014)

Modalités de saisines de l'entreprise

Pour toute réclamation Centraliz Finance peut être contacté selon les modalités suivantes :

• Par courrier : Centraliz Finance, Carré Haussmann I, 4 allée du Trait d’Union, 77127 LIEUSAINT
• Par téléphone : 01 60 34 96 75
• Par mail : contact@centraliz.fr

Traitement des réclamations

Centraliz Finance s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai
• 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur

Médiateur compétent en cas de litiges avec un entreprise :

Médiateur de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam - 75009 Paris

Médiateurs compétents en cas de litiges avec un consommateur :

Pour les activités CIF : Mme Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Pour les activités IOBSP et immobilières : Médiation de la Consommation – ANM Conso, 2 rue de Colmar - 94300 Vincennes

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du règlement général de l’AMF, Centraliz Finance s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations vous concernant. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI-CIF dans le cadre de ses missions de contrôle.

Limitations de responsabilités

Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions d'utilisation.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipe du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.